Étude de la Commission européenne sur l'éventuelle extension du champ d'application du CBAM aux produits en aval

La Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne (TAXUD) mène une étude sur l'éventuelle extension du champ d'application du CBAM aux produits en aval. L'objectif de cette étude est d'évaluer la faisabilité d'étendre le champ d'application du CBAM à des produits situés plus en aval de la chaîne de valeur (produits en aval des marchandises) actuellement répertoriés à l'annexe I du règlement CBAM (biens de base du CBAM au début de la chaîne d'approvisionnement). ).

L’objectif de l’inclusion des produits en aval est d’atténuer le risque de fuite de carbone pour les produits de base du CBAM et les produits en aval. (Plus sur eurometal.net)