Préoccupations des parties prenantes concernant la réglementation européenne sur la déforestation

Règlement européen sur la déforestation 2023/1115 (le « Règlement ») vise à lutter contre la déforestation mondiale en exigeant que certains biens et produits soient « sans déforestation » et produits légalement avant de pouvoir être vendus dans l'UE ou exportés. Pour garantir le respect de ces règles, les opérateurs économiques devront exercer une diligence raisonnable stricte sur les produits commercialisés sur le marché de l'UE.

Le Règlement sous sa forme actuelle sera appliqué à partir du 30 décembre 2024 et six mois plus tard pour les PME. Cependant, les principales parties prenantes font pression pour que cette date soit repoussée afin de donner aux opérateurs et aux commerçants plus de temps pour se conformer aux dispositions clés du règlement. (Jay Sattin, David Foy, plus sur lexologie.com)