Directive européenne sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises - Obligations pour les entreprises

Le 5 juillet 2024, le texte final de la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) a été publié au Journal officiel de l'UE. Le CSDDD entrera en vigueur le 25 juillet 2024. Il s’agit de la dernière étape clé du processus législatif et d’une étape importante dans la mise en œuvre de l’exigence selon laquelle les entreprises intègrent des pratiques commerciales responsables dans les processus et politiques de diligence raisonnable. Le CSDDD est l’un des nombreux actes législatifs proposés par l’UE dans le cadre du Green Deal européen.

Le CSDDD établit des obligations de diligence raisonnable pour les entreprises. En particulier, la CSDDD exige que les entreprises concernées identifient, préviennent et atténuent les impacts négatifs potentiels sur les droits de l'homme et l'environnement associés à leurs opérations, y compris les impacts en amont et en aval. Il vise également à donner accès à des mécanismes de plainte et à des recours juridiques pour les personnes touchées par des violations des dispositions du CSDDD.

Cet article couvre les aspects clés du CSDDD et détaille des orientations de haut niveau sur la manière dont les entreprises potentiellement concernées peuvent se préparer. (Plus sur lexologie.com)