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Quiconque importe des biens à fortes émissions dans l’UE devra désormais acheter des certificats CBAM pour compenser la différence entre le coût des émissions de CO₂ dans le pays de production et le prix des certificats CO₂ dans l’UE.
Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACB) est l’une des pierres angulaires du paquet « Fit for 55 » de l’UE. Cela comprend une série de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030.
En introduisant le CBAM, l'UE vise à promouvoir une approche plus prudente des émissions de CO₂ dans le monde, mais également à limiter les éventuels désavantages économiques causés par les « fuites de CO₂ », c'est-à-dire la migration des industries vers des pays où les réglementations en matière d'émissions de CO₂ sont moins strictes.
Plus précisément, toute personne important des biens à fortes émissions dans l’UE devra à l’avenir acheter des certificats CBAM pour compenser la différence entre le coût des émissions de CO₂ dans le pays de production et le prix des certificats CO₂ dans l’UE.
Il existe une exception importante : les produits suisses (origine) sont exemptés de la réglementation CBAM et donc également des certificats CBAM !
La base juridique a été fixée dans le règlement (UE) 2023/956. Cela a été clarifié le 17 août 2023 par le règlement d'exécution (UE) 2023/1773 pour la phase transitoire.2. (Adrian Peyer, plus sur lexologie.com)
