Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'UE

Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union et la décision (UE) 2015/1814 portant création et le fonctionnement de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union (Plus sur eur-lex.europa.eu)